Politique de confidentialité

Politique de confidentialité
DE L’ORGANISATION CARITATIVE
« FONDATION CARITATIVE MOVE UKRAINE »

1. Dispositions générales
1.1. 1.1. L’ORGANISATION CARITATIVE « FONDATION CARITATIVE MOVE UKRAINE » (ci-après dénommée la « Fondation », « Nous » à quelque cas que ce soit), qui est le Propriétaire et le Responsable du traitement des données à caractère personnel au sens de la Loi de l’Ukraine « Sur la protection des données à caractère personnel », exerce des activités caritatives conformément à la Loi de l’Ukraine « Sur les activités caritatives et les organisations caritatives » en fournissant une aide caritative dans les domaines d’activité définis dans les Statuts de la Fondation et conformément au Programme caritatif et aux Projets caritatifs mis en œuvre par la Fondation, aux frais des fonds et des biens reçus de personnes morales et physiques (ci-après dénommées les « Bienfaiteurs », les « Visiteurs », « Vous » à quelque cas que ce soit) sous forme de don caritatif, y compris par la collecte publique de fonds sur le site Internet de la Fondation https://moveukraine.org (ci-après dénommé le « Site »).
1.2. 1.2. Lorsqu’une personne physique visite le Site, la Fondation reçoit certaines informations la concernant. La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») s’applique lorsqu’une personne physique :
· visite notre Site ;
· s’enregistre sur notre Site pour recevoir une aide caritative ;
· effectue un don caritatif ;
· fournit à la Fondation ses données personnelles par un autre moyen à des fins de communication.
1.3. La présente Politique définit les types d’informations et de données à caractère personnel que la Fondation reçoit des Visiteurs du Site de la Fondation, ainsi que la procédure de leur collecte, traitement et utilisation. Les informations et les données à caractère personnel sont collectées, traitées et utilisées en stricte conformité avec les exigences de la législation en vigueur de l’Ukraine.
1.4. La Fondation se réserve le droit d’apporter des modifications à la Politique à tout moment et pour toute raison, sans notification supplémentaire des Visiteurs concernant ces modifications.
1.5. La fourniture/la publication d’informations sur le Site constitue le consentement du Visiteur au contenu de la présente Politique et signifie que le Visiteur donne son autorisation à ce que la Fondation puisse collecter, utiliser et divulguer/diffuser les informations permettant de l’identifier conformément à la présente Politique.
Si Vous n’acceptez pas les conditions de la présente Politique, NE nous transmettez aucune information et cessez immédiatement d’utiliser le Site.

2. Types d’informations pouvant être reçues par la Fondation
2.1. La Fondation collecte des informations concernant le Visiteur uniquement dans le cas où celui-ci a volontairement fourni ces informations ou a expressément donné son consentement à leur fourniture et/ou à leur utilisation. Les informations collectées par la Fondation comprennent :
· Informations permettant d’identifier le Visiteur : Nous pouvons collecter des informations permettant de Vous identifier (ci-après dénommées « Données personnelles ») dans les cas où Vous décidez d’interagir avec Nous et fournissez les informations correspondantes par le biais du retour d’information ou en remplissant des formulaires de contact ou d’enregistrement distincts sur le Site, ou fournissez autrement ces informations via le Site, y compris en envoyant des demandes, en effectuant des contributions caritatives via le Site, etc. Les Données personnelles comprennent, entre autres, des informations relatives à Votre nom, numéro de téléphone, adresse de résidence, adresse électronique, données de Vos documents et autres informations similaires.
· Données secondaires (techniques) : lorsque Vous visitez le Site, certaines données sont automatiquement enregistrées sur les serveurs de la Fondation à des fins d’administration du système, ainsi qu’à des fins statistiques ou de sauvegarde à l’aide de diverses technologies, y compris, mais sans s’y limiter, les cookies, les balises, le suivi des adresses IP/le suivi des URL et d’autres outils. Les informations enregistrées peuvent inclure le nom de Votre fournisseur d’accès Internet, dans certains cas – Votre adresse IP, des informations sur la version du logiciel de Votre navigateur, sur le système d’exploitation de l’ordinateur à partir duquel Vous avez visité le Site, les adresses des sites web que Vous visitez simultanément avec notre Site et, si possible, Vos paramètres de recherche qui Vous ont conduit au Site, les horodatages date/heure, le nombre de clics, les publicités consultées et autres. Vous pouvez bloquer ou désactiver les cookies sur Votre ordinateur, ce qui limitera la collecte des Données secondaires effectuée via l’utilisation des cookies, mais dans ce cas Vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du Site et Votre expérience utilisateur peut être affectée négativement.
· Nous pouvons également utiliser d’autres services de suivi (logiciels tiers), tels que Google Analytics, afin de comprendre et d’analyser les conditions de Votre utilisation de notre Site. Veuillez noter que dans Google Analytics, les informations envoyées par Votre navigateur dans le cadre d’une requête de page web, y compris les cookies et Votre adresse IP, sont collectées. Dans ce cas, Google reçoit également ces informations, et leur utilisation est régie par la politique de confidentialité de Google et/ou par l’opérateur du logiciel Google Analytics ; Nous ne sommes pas partie à Vos relations avec des tiers, tels que les opérateurs de Google Analytics, etc.
· Informations de paiement : Nous ne collectons pas directement des informations concernant Vos moyens de paiement, tels que les cartes bancaires, etc. Si Vous souhaitez effectuer un don caritatif via le Site, Vous serez redirigé vers le site web d’un tiers – un opérateur de paiement, par l’intermédiaire duquel un tel paiement peut être effectué ; Vos données de paiement ne seront pas fournies à la Fondation, mais à cet opérateur de paiement. Veuillez noter que Vos données seront traitées par ce tiers conformément à sa politique de confidentialité ou à un autre accord conclu avec Vous. Nous ne sommes pas partie à Vos relations avec des tiers, tels que les opérateurs de systèmes de paiement, etc.
· Données personnelles des enfants : Nous ne souhaitons pas collecter des informations concernant les visiteurs n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans. Si les parents ou autres représentants légaux d’un enfant découvrent que l’enfant a fourni certaines informations au Site et considèrent que ces données doivent être supprimées, à leur demande Nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations.

3. Utilisation des informations que nous recevons
3.1. Vos Données personnelles et autres informations que Vous avez fournies sont utilisées uniquement aux fins pour lesquelles Vous Nous les fournissez.
3.2. Nous utiliserons les informations que Vous avez fournies afin de maintenir et d’organiser un retour d’information avec Vous, pour Vous envoyer de la correspondance, des messages, des informations, pour tenir Nos bases de données, y compris les bases de contacts, de visiteurs, de bienfaiteurs, etc., pour effectuer des études statistiques, sociologiques et autres, pour élaborer des contrats et autres documents nécessaires à la formalisation de Nos relations avec Vous, établir des rapports prévus par la législation en vigueur, ainsi que pour prévenir les violations de la confidentialité, des normes juridiques ou des conditions contractuelles.
3.3. Nous ne vendons pas les informations à des tiers.
3.4. Toute information reçue des Visiteurs peut être transmise à des tiers uniquement dans les cas prévus par la législation en vigueur de l’Ukraine.

4. Sécurité des données
4.1. La Fondation s’engage à conserver avec soin les informations et les données que Vous fournissez en toute sécurité, ainsi qu’à prendre toutes les mesures préventives pour protéger les informations contre la perte, l’utilisation abusive ou la modification non autorisée. Toutefois, aucune méthode de transmission d’informations via Internet ou les moyens de communication mobile, ni aucune méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. En conséquence, malgré Nos efforts, Nous ne pouvons pas garantir ni assurer la sécurité de toute information que Vous Nous transmettez via Notre Site.
4.2. Vous confirmez que Vous comprenez les risques décrits ci-dessus, notamment le fait que les informations que Vous fournissez peuvent être perdues ou obtenues par des tiers, et Vous assumerez personnellement et indépendamment tous les risques associés à cela.

5. Divulgation des informations à des tiers
5.1. Nous pouvons transmettre les informations que Vous avez fournies à des tiers uniquement dans la mesure objectivement nécessaire pour atteindre l’objectif décrit ci-dessus, ou afin de protéger la sécurité ou l’intégrité de notre Site, pour appliquer des mesures préventives contre l’engagement de responsabilité ou pour faciliter des procédures judiciaires ou des demandes d’autres autorités publiques ; ou dans les cas où, à Notre avis, il est nécessaire de fournir ces informations afin de prévenir un dommage physique ou des pertes financières, ou dans le cadre d’une enquête concernant une activité illégale présumée ou réelle.

6. Vos demandes concernant le traitement des données
6.1. La Fondation confirme que Vous avez le droit d’accéder à Vos données personnelles et se conforme à Vos demandes lorsque cela est nécessaire. Vous disposez des droits suivants :
· Vous pouvez soumettre une demande d’accès, de rectification, de mise à jour ou de suppression de Vos données personnelles collectées lors de l’utilisation du Site.
· Vous pouvez demander des informations supplémentaires concernant les finalités du traitement de Vos données personnelles ; les types de données personnelles traitées ; les lieux de collecte initiale des données personnelles ; les entités auxquelles la Fondation fournit un accès aux données personnelles ; et la durée de conservation des données personnelles par la Fondation.
· Vous pouvez vous opposer au traitement de Vos données personnelles, exiger de la Fondation qu’elle limite le traitement de Vos données personnelles ou demander le transfert de Vos données personnelles.
· Dans les cas où la Fondation collecte et traite Vos données personnelles sur la base de Votre consentement éclairé, Vous pouvez retirer Votre consentement à tout moment. Toutefois, le retrait de Votre consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement des données personnelles effectué par la Fondation avant ce retrait, ni le traitement de Vos données personnelles effectué sur la base de fondements juridiques autres que le consentement éclairé.

· À Votre demande et si cela est techniquement possible et s’il existe des bases juridiques pour cela, la Fondation Vous fournira une copie de Vos données personnelles ou les transmettra directement à un autre responsable (propriétaire). Vous avez le droit d’introduire une réclamation concernant la collecte et l’utilisation de Vos données personnelles auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles.
· Afin de soumettre une demande, envoyez un courrier électronique à la Fondation à l’adresse contact@moveukraine.org avec l’objet « Demande concernant les données personnelles » et fournissez à la Fondation des informations complètes concernant Votre demande, y compris Vos coordonnées et tout autre détail que Vous jugez pertinent. La demande doit contenir :
1) le nom de famille, le prénom et le patronyme, le lieu de résidence (lieu de séjour) et les détails du document d’identité de la personne physique qui soumet la demande (pour une personne physique – demandeur) ;
2) le nom de famille, le prénom et le patronyme, ainsi que d’autres informations permettant d’identifier la personne physique à laquelle se rapporte la demande ;
3) les informations sur la base de données personnelles à laquelle la demande se rapporte, ou les informations sur le propriétaire ou le responsable du traitement des données personnelles ;
4) la liste des données personnelles demandées ;
5) l’objectif et/ou les bases juridiques de la demande.
· La Fondation fournira une réponse à une demande d’accès dans un délai de 30 jours à compter de la réception d’une telle demande concernant les données personnelles détenues par la Fondation, ou, si la Fondation n’est pas en mesure de fournir ces données dans le délai spécifié, la Fondation Vous en informera et expliquera la raison du retard.
· Vous pouvez également être investi d’autres droits prévus par la législation applicable.
Exigence de vérification de l’identité : La Fondation, conformément à la législation, est tenue de vérifier que toute demande soumise a été envoyée par une personne disposant du droit légal d’accès aux données. Par conséquent, avant de fournir toute information en réponse à une demande d’accès aux données personnelles d’une personne concernée, la Fondation peut Vous demander de fournir des informations supplémentaires susceptibles de confirmer Votre identité et Votre autorité juridique.

7. Questions de confidentialité
7.1. Vous avez le droit de déposer des plaintes liées à la confidentialité auprès de l’autorité nationale de contrôle de la protection des données personnelles. En Ukraine, il s’agit du Commissaire du Parlement ukrainien aux droits de l’homme, qui peut être contacté via l’adresse électronique contact@moveukraine.org. Si Vous avez des questions concernant la présente Politique ou si Vous avez reçu un courrier électronique indésirable envoyé par la Fondation ou prétendument envoyé au nom de la Fondation, veuillez contacter directement la Fondation à l’adresse électronique contact@moveukraine.org.